Legal notice
Mentions légales
Dernière mise à jour : 07/08/2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ELANDE, Société par actions simplifiée (SAS) Exerçant sous le nom commercial INES & MARECHAL
- Capital social : 24 000 €
- Siège social : 60 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
- SIREN : 388 047 813
- SIRET (siège) : 388 047 813 00042
- RCS : Paris, immatriculée le 30 septembre 1993
- N° de TVA intracommunautaire : FR85 388047813
- Code APE / NAF : 4642Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Président : Inès Barsch
Contact :
- E-mail : contact@inesetmarechal.com
2. Directeur de la publication
Inès Barsch
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited Bureau 2, 1<sup>er</sup> étage, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site : https://www.shopify.com
Si le site est hébergé ailleurs, remplacer par le nom, la dénomination sociale, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur effectif (obligation de l'article 6-III de la LCEN).
4. Conception et réalisation
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, chartes graphiques, bases de données — est la propriété exclusive d'ELANDE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ELANDE. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque INES & MARECHAL, ainsi que les logos et signes distinctifs figurant sur le site, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles
ELANDE, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, de la newsletter et de la mesure d'audience du site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de : [dpo@inesetmarechal.com] ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant le cas échéant un justificatif d'identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les modalités détaillées (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts hors UE) sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
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8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ELANDE a désigné, pour une durée de trois ans, le médiateur suivant :
[Nom du médiateur agréé CECMC] [Adresse postale] [Site de saisine en ligne]
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée au service client, sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois.
L'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation agréé est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 : ne plus en faire mention.
9. Signalement de contenus illicites
Tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à l'adresse [contact@inesetmarechal.com], en précisant l'URL concernée et le motif du signalement.
10. Limitation de responsabilité
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.