Conditions Générales de Vente

Inès et Maréchal – SAS ELANDE
60 avenue Victor Hugo, 75116 Paris – France
Email : client@inesetmarechal.com
TVA : FR85 38 80 47 813

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des commandes passées sur le site www.inesetmarechal.com.

2. Produits sur-mesure

Nos pièces sont réalisées sur commande selon les spécifications du client.

Absence de droit de rétractation – Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits sur-mesure ne peuvent être retournés pour convenance personnelle.

Garanties légales – Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Caractéristiques naturelles – Les variations naturelles des peaux (texture, boucles, nuances, marques minérales) ne constituent pas un défaut.

3. Commandes

• Boutique accessible 24h/24
• Traitement les jours ouvrés
• Confirmation par email
• Refus de commande uniquement pour motif légitime

4. Délais de fabrication

Délais indicatifs : 2 à 3 semaines.

5. Livraison

• Livraison offerte
• Pas de livraison en boîte postale
• Risque transféré au client à la remise du colis

6. Produits non conformes ou erreur de livraison

En cas de non-conformité ou erreur :

• Contact sous 48h
• Frais de retour pris en charge
• Possibilité de refuser le colis uniquement en cas de dommage apparent, erreur de produit ou non-conformité manifeste

Clause de protection – Tout refus non justifié — changement d’avis, convenance personnelle, refus de payer des droits de douane — ne donne lieu à aucun remboursement. Les produits sur-mesure ne peuvent en aucun cas être retournés pour convenance personnelle.

7. Prix et paiement

• Prix TTC en euros
• Paiement immédiat
• Transactions sécurisées
• Données bancaires non conservées

8. Remboursement

En cas d’impossibilité de fabriquer la pièce : remboursement sous 14 jours.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive d’Inès et Maréchal.

10. Médiation

AME Conso – www.mediationconso-ame.com

11. Données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable

Droit français – Tribunaux de Paris.